Passer au contenu principal

Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet form-eol.com est édité par la société FORM’EOL, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : FORM’EOL
  • Forme juridique : SAS (Société par actions simplifiée)
  • Siège social : 3 AVENUE DES ENTREPRENEURS, 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODON
  • SIREN : 881 825 905
  • SIRET (siège) : 881 825 905 00022
  • Numéro de TVA : FR25881825905
  • RCS : 881 825 905 R.C.S. Caen
  • Capital social : 2 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 8559A
  • Effectif : Entre 1 et 2 salariés
  • Date de création : 15/02/2020

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site form-eol.com, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de FORM’EOL, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de FORM’EOL.

Protection des données personnelles

FORM’EOL s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site form-eol.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au RGPD. Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : —.

Cookies

Le site form-eol.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de cookies (en cours de rédaction).

Liens hypertextes

Le site form-eol.com peut contenir des liens vers d’autres sites. FORM’EOL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. Il est possible de créer un lien vers ce site sans autorisation préalable, sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image de la société.

Responsabilité

FORM’EOL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site form-eol.com, notamment en cas de bug, d’incompatibilité ou de défaillance technique.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site form-eol.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez écrire à : —.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation pour la résolution amiable d’un litige. Les modalités d’accès sont disponibles sur simple demande.